Togo : les organisations de la société civile réclament des sanctions contre la réforme constitutionnelle

Le Togo se retrouve sous le feu des projecteurs régionaux et internationaux en raison d’une réforme constitutionnelle contestée. Quarante-trois organisations de la société civile (OSC) originaires d’Afrique et de sa diaspora ont adressé une lettre ouverte aux instances dirigeantes continentales et onusiennes pour exiger des mesures fortes contre le gouvernement de Lomé. Leur cible ? La modification institutionnelle adoptée en mars 2024, jugée anticonstitutionnelle par la Cour de justice de la CEDEAO.

Cette mobilisation citoyenne s’appuie sur un arrêt historique : l’arrêt n° ECW/CCJ/JUD/01/26 de la Cour de justice communautaire, qui qualifie la réforme de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Les OSC dénoncent un détournement des règles démocratiques, notamment le passage d’un régime présidentiel à un système parlementaire, confiant le pouvoir exécutif à un président du Conseil. Cette transformation, selon elles, vise à contourner la limitation des mandats présidentiels et a été adoptée sans consultation populaire ni référendum.

Cinq exigences concrètes pour faire pression sur le pouvoir togolais

Pour éviter que cette manœuvre ne fasse jurisprudence en Afrique de l’Ouest, les signataires réclament des actions ciblées et immédiates de la part de la CEDEAO et de l’Union africaine. Voici leurs cinq revendications principales :

1. Suspendre le Togo des instances décisionnelles de la CEDEAO, le privant ainsi de toute participation aux débats et décisions régionaux.
2. Priver le pays de ses droits de vote et de représentation au sein de l’Union africaine, limitant son influence sur les orientations continentales.
3. Engager des poursuites judiciaires contre les responsables politiques ayant porté cette réforme, afin de les tenir pour compte de leurs actes.
4. Réexaminer les mandats diplomatiques confiés aux figures clés du régime, en évaluant leur légitimité à représenter le Togo sur la scène internationale.
5. Nommer un Rapporteur spécial des Nations unies dédié au suivi des droits humains et de la gouvernance au Togo, pour un contrôle accru des pratiques du gouvernement.

Lomé rétorque : souveraineté nationale et rejet des accusations

Face à cette pression, les autorités togolaises maintiennent une position ferme. Dans une réponse officielle, l’exécutif a catégoriquement rejeté les conclusions de la Cour de justice de la CEDEAO, la qualifiant d’incompétente pour juger de la constitutionnalité des lois internes. Pour le gouvernement, cette réforme relève de la souveraineté nationale et vise à moderniser les institutions du pays, sans transiger sur les principes démocratiques.

Cette divergence d’interprétation alimente les tensions entre les acteurs nationaux et les instances régionales. Alors que les OSC appellent à une intervention musclée, Lomé campe sur ses positions, affirmant que la légitimité de ses choix politiques ne saurait être remise en cause par une décision extérieure.