Sénégal : le conseil constitutionnel bloque la réforme du pastef, sonko en difficulté

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision historique en invalidant, hier, la réforme institutionnelle portée par le groupe parlementaire du Pastef. Ce revers juridique marque un tournant dans le bras de fer opposant les partisans d’Ousmane Sonko au président Bassirou Diomaye Faye.

Le texte, adopté en mai par l’Assemblée nationale grâce à la majorité absolue du Pastef, prévoyait notamment la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle et une refonte des équilibres institutionnels. Pourtant, le Conseil a jugé que ce projet, défendu comme un moyen de moderniser les institutions, comportait des vices de forme majeurs.

Des irrégularités constitutionnelles pointées du doigt

Parmi les griefs retenus par la plus haute instance judiciaire du pays, deux motifs se distinguent : l’absence de financement garanti pour la future Cour constitutionnelle et le non-respect des procédures législatives lors de l’examen des amendements. Ces manquements, selon le Conseil, rendent le texte incompatible avec la Constitution.

Cette décision intervient après une saisine directe du chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye, qui a ainsi donné le ton d’une approche institutionnelle stricte. Une stratégie qui contraste avec l’urgence affichée par les partisans d’Ousmane Sonko pour faire adopter cette réforme.

Un référendum envisageable ? La société civile reste prudente

L’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, figure de l’USD/A et présidente de la coalition Ensemble Demain, analyse la portée de cette invalidation. Pour elle, bien que le texte soit rejeté, une nouvelle initiative pourrait être relancée à condition de respecter scrupuleusement les contraintes budgétaires et les procédures constitutionnelles.

Elle précise : « Le Conseil constitutionnel a rappelé que toute réforme engageant des dépenses publiques, comme l’organisation d’élections ou la création d’une Cour constitutionnelle, doit s’accompagner de compensations financières prévues par la Constitution. De plus, le non-respect du vote bloqué par l’Assemblée nationale, demandé par le gouvernement, constitue une violation de l’article 82, alinéa 4. »*

Renforcement des prérogatives parlementaires : une autre pomme de discorde

La réforme visait également à étendre les pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Une mesure perçue comme une tentative de renforcer la transparence, mais qui a suscité des tensions au sein de la majorité.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil, tandis que la coalition présidentielle a salué le respect des institutions. Dr Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a salué cet arbitrage comme une « victoire de la démocratie »*, soulignant l’importance d’un dialogue inclusif avant toute modification constitutionnelle.

« Même avec une majorité parlementaire, une réforme constitutionnelle ne peut être imposée sans consensus. Le Conseil constitutionnel rappelle ici que le Sénégal est une République où l’équilibre des pouvoirs prime. »*

Une cohabitation politique sous tension

Cette décision survient dans un contexte de divergences croissantes entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai, Sonko a rapidement réorienté son influence vers la présidence de l’Assemblée nationale. Pourtant, les critiques à l’encontre du chef de l’État se multiplient, avec des allusions répétées à une « cohabitation » tendue.

Pour les observateurs, l’invalidation de la réforme institutionnelle pourrait aggraver les fractures au sommet de l’État et redessiner durablement le paysage politique sénégalais. Une situation qui interroge sur l’avenir des ambitions réformistes du Pastef et la stabilité de la gouvernance actuelle.