Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu hier une décision historique en invalidant la réforme institutionnelle proposée par la majorité parlementaire du Pastef. Ce texte, défendu par les partisans d’Ousmane Sonko, visait officiellement à rééquilibrer les pouvoirs entre les institutions sénégalaises. Pourtant, la plus haute juridiction du pays a identifié deux irrégularités majeures : l’absence de financement pour la future Cour constitutionnelle prévue par la réforme, ainsi que des lacunes dans le respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

Saisi directement par le président Bassirou Diomaye Faye, le Conseil a ainsi mis un terme à une initiative législative qui cristallisait les tensions au sein de la majorité présidentielle. L’adoption de ce projet au sein de l’Assemblée nationale, où le Pastef dispose d’une large majorité, n’a pas suffi à garantir sa légalité.

Adji Diarra Mergane Kanouté, ex-députée et présidente de la coalition Ensemble Demain, a salué cette décision tout en rappelant que la question n’était pas définitivement close. Selon elle, l’Assemblée pourrait relancer une procédure de révision constitutionnelle, à condition de respecter strictement les exigences budgétaires et procédurales prévues par l’article 82 de la Constitution. Elle a notamment souligné que la création d’une Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections supplémentaires nécessitent des recettes compensatrices clairement identifiées.

« Le Conseil constitutionnel a agi dans son droit en déclarant cette réforme contraire à la Constitution. Le non-respect des procédures parlementaires et l’absence de financement pour les nouvelles institutions sont des motifs suffisants pour justifier cette invalidation. Cela rappelle que même avec une majorité confortable, le respect des règles démocratiques reste une priorité absolue. »

Renforcement des pouvoirs parlementaires : une réforme avortée

Parmi les dispositions les plus controversées figuraient l’élargissement des enquêtes parlementaires, notamment sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles. Les députés ambitionnaient également d’étendre leurs prérogatives de contrôle sur des domaines jusqu’alors peu accessibles. Cependant, cette partie du projet a également été rejetée par le Conseil constitutionnel.

Les réactions politiques n’ont pas tardé. Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux, sans pour autant commenter en détail les implications de cette invalidation. Du côté de la coalition présidentielle, on a préféré mettre en avant la solidité des institutions sénégalaises et la nécessité de poursuivre le dialogue politique.

Dr Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, a exprimé sa satisfaction quant à cette décision. Pour elle, la réforme constitutionnelle, telle que proposée, manquait cruellement de concertation et de consensus. « Le Conseil constitutionnel rappelle que le Sénégal est une République où la majorité doit composer avec les avis de tous. Une loi ne peut être imposée sans dialogue ni inclusion. C’est une victoire pour la démocratie sénégalaise. »

Un climat politique sous haute tension

Cette invalidation intervient dans un contexte de relations de plus en plus tendues entre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye. Écarté de la Primature en mai dernier, Sonko avait rapidement rebondi en prenant la présidence de l’Assemblée nationale. Cependant, les divergences entre les deux hommes s’affichent désormais au grand jour, comme en témoigne la déclaration récente de Sonko évoquant une cohabitation avec le chef de l’État.

Pour de nombreux observateurs, cette décision du Conseil constitutionnel pourrait marquer un tournant dans la vie politique sénégalaise. Elle illustre les difficultés rencontrées par la majorité présidentielle à concilier les ambitions de ses différentes composantes, tout en respectant les règles constitutionnelles les plus strictes.

Alors que le Sénégal traverse une période de profondes réformes institutionnelles, cette décision rappelle avec force que le respect de la Constitution prime sur toutes les considérations politiques.