Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé hier la réforme institutionnelle portée par la majorité parlementaire du Pastef, jugée contraire à la Constitution. Le texte, défendu comme un outil de rééquilibrage des pouvoirs, visait notamment à renforcer les prérogatives de l’Assemblée nationale et à créer une nouvelle Cour constitutionnelle.

Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, l’organe constitutionnel a identifié deux irrégularités majeures dans le processus législatif : l’absence de financement prévu pour la future institution judiciaire et le non-respect des procédures parlementaires lors de l’examen des amendements gouvernementaux.

une réforme aux ambitions constitutionnelles bloquée

L’adoption de ce projet de loi, facilitée par la majorité absolue du Pastef à l’Assemblée nationale, se heurtait à des obstacles juridiques et financiers. Selon l’ex-députée Adji Diarra Mergane Kanouté, présidente de la coalition Ensemble Demain, la décision du Conseil constitutionnel met fin à toute tentative de référendum sur le sujet.

Elle précise : « Le rejet du texte par le Conseil ne signifie pas l’arrêt définitif des réformes. Une nouvelle proposition pourrait être initiée, à condition de respecter strictement les procédures constitutionnelles, notamment en matière de financement public des institutions comme la Cour constitutionnelle ou l’organisation d’élections. L’article 82 de la Constitution impose en effet des recettes compensatrices pour toute création de charge publique. »

Elle ajoute que le Conseil a également pointé le refus de l’Assemblée nationale d’appliquer la procédure de vote bloqué, pourtant demandée par le gouvernement, en violation de l’article 82, alinéa quatre.

renforcement du contrôle parlementaire : un volet controversé

Parmi les mesures prévues figuraient l’élargissement des enquêtes parlementaires sur les contrats d’exploitation des ressources naturelles et l’extension des prérogatives de contrôle de l’Assemblée. Ces dispositions, bien que soutenues par certains députés, ont été critiquées pour leur manque de transparence.

réactions politiques et tensions institutionnelles

Ousmane Sonko a reconnu publiquement la décision du Conseil constitutionnel sur les réseaux sociaux, sans pour autant renoncer à ses ambitions réformatrices. Du côté de la majorité présidentielle, on met en avant la solidité des institutions démocratiques et la nécessité de poursuivre le dialogue sur les réformes.

Dr. Binette Ndiaye, coordinatrice du Forum Citoyen, salue l’arbitrage du Conseil : « Cette décision rappelle que, même avec une majorité parlementaire, les réformes constitutionnelles doivent s’inscrire dans un cadre inclusif et respectueux des principes républicains. Le processus doit intégrer les avis de tous les acteurs pour garantir sa légitimité. »

Cette invalidation survient dans un contexte de tensions accrues entre le président Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko, tous deux figures centrales du Pastef. Écarté de la Primature en mai dernier, Sonko avait brièvement repris les rênes de l’Assemblée nationale avant de voir ses relations avec le chef de l’État se dégrader.

Mardi encore, Sonko évoquait une situation de cohabitation conflictuelle avec le président, alimentant les craintes d’une instabilité politique durable au sommet de l’État. Pour de nombreux observateurs, cette décision constitutionnelle pourrait redéfinir l’équilibre des pouvoirs au Sénégal pour les années à venir.