Mineurs marocains à ceuta : retour en suspens malgré l’accord marocain-espagnol

Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a insisté sur la nécessité de rapatrier les jeunes Marocains résidant en Espagne, y compris ceux qui ont rejoint Ceuta lors de la récente crise migratoire. Cette démarche s’appuie sur des directives royales visant à accélérer l’identification et le retour des mineurs concernés.

Pourtant, le nombre exact de ces jeunes reste flou. Les autorités espagnoles ont dénombré 1 527 mineurs non accompagnés à Ceuta après l’afflux de juillet, mais ce chiffre inclut des jeunes déjà présents sur place avant l’arrivée de nouveaux migrants les 30 et 31 juillet.

Un cadre légal existe entre le Maroc et l’Espagne

Contrairement aux idées reçues, le droit espagnol n’interdit pas le retour des mineurs marocains. Depuis 2007, un accord bilatéral encadre la prévention des migrations irrégulières, la protection des mineurs et leur « retour concerté ». Ce texte prévoit notamment une collaboration pour localiser les familles et organiser, sous conditions, leur retour au Maroc ou leur remise aux autorités locales compétentes.

Cependant, cet accord exclut tout retour massif et immédiat. La législation espagnole impose une évaluation individuelle pour chaque mineur afin de vérifier si son rapatriement sert son intérêt supérieur. Cette procédure inclut la collecte d’informations sur sa situation familiale, des consultations avec les autorités marocaines et la possibilité pour le jeune de s’exprimer. Le parquet joue également un rôle clé dans ce processus.

Cette obligation explique pourquoi les mineurs n’ont pas pu être renvoyés en même temps que les adultes lors du refoulement initial. Leur statut de mineur protégé par l’Espagne prime sur leur entrée irrégulière sur le territoire.

L’ombre du précédent de 2021

Cette prudence s’explique largement par les leçons tirées de la crise de Ceuta en août 2021. À l’époque, des centaines de mineurs avaient été renvoyés vers le Maroc dans le cadre d’une opération organisée par les autorités espagnoles. Pourtant, la justice a ultérieurement invalidé cette procédure.

En janvier 2024, la Cour suprême espagnole a confirmé l’illégalité de ces retours, faute d’une évaluation individuelle suffisante des situations. Les juges ont pointé l’absence de garanties juridiques pour chaque mineur, ce qui rend désormais toute opération collective hautement risquée pour Madrid.

Même si le Maroc réclame le retour de ses ressortissants et que l’Espagne souhaite désengorger Ceuta, les autorités espagnoles doivent impérativement respecter les procédures légales pour éviter une nouvelle condamnation judiciaire.

Une alternative : la répartition en Espagne

En attendant une solution définitive, l’Espagne doit gérer l’urgence humanitaire que représente la saturation de Ceuta. Les autorités ont mis en place un mécanisme de transfert des mineurs vers d’autres régions autonomes, une mesure distincte du processus de retour au Maroc.

Cette question divise l’échiquier politique espagnol. Le gouvernement central privilégie la répartition des mineurs pour soulager Ceuta, tandis que l’opposition, menée par le Parti populaire, exige un rapatriement prioritaire vers le Maroc. Juan José Imbroda, président de Melilla, a également plaidé pour l’application stricte de l’accord de 2007 avec le Maroc.

Au final, la situation actuelle ne relève pas d’un refus espagnol de rendre les mineurs à leur pays d’origine, mais d’une contrainte juridique. Rabat se dit prêt à les accueillir, mais Madrid doit procéder au cas par cas. Les prochaines semaines seront déterminantes pour évaluer si la coopération entre les deux pays permettra d’accélérer les identifications et de réunir les conditions nécessaires aux retours. Le précédent de 2021 rappelle qu’une opération précipitée exposerait à nouveau l’Espagne à des recours juridiques.