Liberté contractuelle dans les sociétés coopératives : une thèse soutenue à Lomé

Soutenance historique d’une thèse en droit privé sur la liberté contractuelle dans l’espace OHADA

Le mercredi 29 juillet 2026, une étape académique majeure a été franchie à Lomé avec la soutenance d’une thèse de doctorat en droit privé par Sahalim AKAN. Le travail, intitulé « La liberté contractuelle dans l’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives », a été présenté dans la salle N°1 du LTAG de l’Université de Lomé.

Un jury d’experts pour évaluer une recherche ambitieuse

Le jury, présidé par Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire à l’Université de Lomé, était composé de cinq membres aux profils complémentaires :

• Koffi Mawunyo AGBENOTO, Professeur Titulaire, Université de Lomé (Togo), Président du jury
• Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître de Conférences, Université de Lomé (Togo), Rapporteur interne
• Gnidouba Roger LANOU, Maître de Conférences Agrégé, Université Thomas Sankara (Burkina Faso), Rapporteur externe
• Koffi Edem AVEGNON, Maître de Conférences Agrégé, Université de Lomé (Togo), Examinateur
• Akrawati Shamsidine ADJITA, Maître de Conférences, Doyen de la Faculté de Droit, Université de Lomé (Togo), Directeur de thèse

Une étude qui interroge les limites de la liberté dans les sociétés coopératives

Cette recherche doctorale explore les paradoxes de la liberté contractuelle au sein des sociétés coopératives régies par l’OHADA. Malgré des règles parfois strictes, des espaces de manœuvre subsistent pour les associés coopérateurs. Une rédaction minutieuse des statuts et du règlement intérieur permet d’exploiter ces marges de liberté, en complétant le cadre légal obligatoire.

L’étude soulève des questions fondamentales : jusqu’où peut s’exprimer la volonté des associés sans enfreindre l’ordre public sociétaire ? Comment concilier autonomie contractuelle et protection des principes coopératifs ? L’auteur met en lumière des insuffisances légales dans l’Acte Uniforme relatif aux Sociétés Coopératives (AUSCOOP), tout en révélant des opportunités méconnues pour les praticiens du droit.

Les conclusions révèlent que la liberté statutaire des coopérateurs est reconnue à la fois lors de la création et tout au long de la vie sociale de l’entreprise. Cependant, cette liberté reste encadrée par des normes impératives visant à préserver les fondements mêmes du modèle coopératif.

Une contribution majeure au débat juridique africain

Ce travail académique ne se contente pas d’analyser le droit positif : il ravive le débat entre les théories contractuelle et institutionnelle de la personnalité morale. Pour les juristes, il offre des pistes pour repenser les équilibres entre liberté individuelle et protection collective. Pour les professionnels, il met en évidence des leviers juridiques souvent ignorés dans la gestion des coopératives.

Les recommandations formulées pourraient inspirer des réformes futures de l’AUSCOOP, renforçant ainsi l’efficacité et la pertinence du cadre juridique des sociétés coopératives dans l’espace OHADA.

Les discussions qui ont suivi la soutenance ont confirmé l’importance de cette recherche, tant sur le plan théorique que pratique, pour l’avenir du secteur coopératif en Afrique.