Une décision controversée de la Cour suprême
L’Union nationale pour l’intégrité et la souveraineté (UNIS) n’a pas tardé à réagir après le rejet, par la Cour suprême, de son référé visant à suspendre l’installation d’Ousmane Sonko à la présidence de l’Assemblée nationale. Le mouvement politique dénonce une ordonnance qui, selon lui, instaure un conflit de juridictions et prive les citoyens d’un recours légal.
Un litige aux enjeux juridiques majeurs
Le 25 juin 2026, le juge des référés de la Cour suprême a rendu une ordonnance déclarant irrecevable la demande de l’UNIS. Cette décision intervient dans un contexte où le mouvement conteste l’acte d’installation d’Ousmane Sonko, adopté par le Bureau de l’Assemblée nationale. L’UNIS s’appuie sur une décision du Conseil constitutionnel, datée du 17 juin 2026, qui avait statué sur l’incompétence de cette institution, qualifiant l’acte en question d’acte administratif plutôt que législatif.
Dans son communiqué, l’UNIS souligne que la Cour suprême, en refusant d’examiner le référé, a créé une situation paradoxale : aucune juridiction ne semble désormais compétente pour trancher le litige. Le mouvement estime que cette interprétation des règles de séparation des pouvoirs va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit.
L’UNIS maintient sa bataille juridique
Malgré ce revers en référé, l’UNIS a décidé de poursuivre son action en annulation devant la Cour suprême. Le mouvement a demandé la réunion des chambres réunies de la haute juridiction pour qu’elle se prononce sur sa compétence et clarifie la situation. Pour l’organisation, cette affaire dépasse le cadre d’un simple différend politique : elle représente une menace pour la sécurité juridique au Sénégal.
L’UNIS argue que le principe de séparation des pouvoirs ne doit pas servir de prétexte pour échapper au contrôle juridictionnel des actes administratifs, fussent-ils émanant du pouvoir législatif. Elle cite en exemple les récentes décisions du Conseil constitutionnel, qui ont censuré des dispositions de réforme constitutionnelle, rappelant que la justice conserve un droit de regard sur la légalité des actes des autres institutions.
Un appel à la responsabilité des magistrats
En conclusion de son communiqué, l’UNIS lance un appel solennel aux magistrats de la Cour suprême. L’organisation les exhorte à jouer pleinement leur rôle dans ce dossier, présenté comme un test décisif pour l’équilibre des pouvoirs au Sénégal. Pour l’UNIS, cette affaire est bien plus qu’une querelle politique : elle engage la crédibilité de l’institution judiciaire et la confiance des citoyens dans l’État de droit.
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