Cameroun : la tenue urgente du conseil supérieur de la magistrature s’impose

Paul Biya a signé un décret le 2 juin 2026 pour nommer les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Le président a reconduit dix des quatorze membres dont les mandats avaient expiré depuis un an, pour une nouvelle période de cinq ans. Le Conseil n’a plus siégé depuis août 2020, soit près de six ans.

Selon l’avocat et défenseur des droits humains, Me Felix Nkongo Agbor Balla, cette situation constitue une grave faille institutionnelle aux répercussions importantes sur l’État de droit, l’indépendance de la justice et la confiance des citoyens.

Le Conseil supérieur de la magistrature est chargé par la Constitution de gérer les carrières, la discipline, l’intégration et l’éthique des magistrats. « Sa mise en sommeil continue a paralysé ces fonctions essentielles et affaibli considérablement le secteur judiciaire », écrivait Me Agbor Balla dans une tribune en janvier 2026, dressant un diagnostic quasi complet de la situation.

« L’une des conséquences les plus préoccupantes de l’inaction du Conseil est que les magistrats sortis de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) au cours des six dernières années n’ont toujours pas été formellement intégrés dans le corps judiciaire. Ils ne peuvent donc pas prêter serment ni exercer la fonction juridictionnelle. Ce vide inédit crée une pénurie alarmante dans les juridictions à travers le pays », déplorait-il.

« Le Cameroun subit une pénurie critique de magistrats, ce qui entraîne une surcharge des tribunaux, une accumulation excessive de dossiers, des détentions prolongées et des retards généralisés dans l’administration de la justice », constatait-il encore.

« L’absence prolongée de réunion du Conseil prive également les citoyens d’un accès rapide à la justice, d’autant que de nombreux postes sont vacants à la suite de décès, de départs à la retraite ou de désengagements. »

« Ce vide a conduit à des nominations juridiquement contestables, notamment dans certaines juridictions administratives, où des juges ont été désignés sans l’avis préalable du Conseil, seul organe compétent pour les nominations et affectations des magistrats. »

« Au-delà de l’intégration, les procédures disciplinaires sont bloquées, les promotions suspendues et les fautes professionnelles ne peuvent être examinées. Les magistrats intègres sont découragés, tandis que la corruption prospère en l’absence de contrôle », soulignait Me Agbor Balla.

Face à ce constat lucide et alarmant, l’urgence de la tenue du Conseil supérieur de la magistrature est évidente. Il suffit de respecter scrupuleusement la législation qui prévoit la réunion de cette instance deux fois par an.