Bénin : une réforme juridique ambitieuse pour moderniser l’État de droit

Installation historique du Comité de réforme du droit au Palais de la Marina

Le Bénin franchit une étape décisive dans sa quête de modernisation institutionnelle. Mardi 28 juillet 2026, dans la majestueuse salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, le Président de la République, Romuald Wadagni, a officiellement installé le Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. Cette cérémonie, présidée en présence de hautes autorités de l’État dont la Vice-présidente, les présidents des Institutions républicaines et le Ministre de la Justice, marque le coup d’envoi d’un projet juridique d’envergure nationale.

Un organe clé issu d’une vision stratégique

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des réformes structurelles engagées par le Gouvernement. La Commission nationale de réforme du droit, créée le 15 octobre 2025 par décret en Conseil des ministres, s’est dotée d’un Comité permanent opérationnel dès le 1er juillet 2026. Placé sous la direction de Noël Gbaguidi, ce comité inclut également Djidjouè Gboyou (Vice-président) et Igor Guedegbe (Rapporteur), trois figures reconnues pour leur expertise juridique.

Les missions confiées à cette instance sont multiples : assurer une veille législative active, mener des études prospectives, accompagner les administrations dans la rédaction de textes juridiques rigoureux, et faciliter l’harmonisation du droit béninois avec les normes communautaires régionales.

Dépoussiérer le droit béninois : un impératif pour la compétitivité

Lors de son discours, le Président Wadagni a souligné l’urgence de moderniser l’arsenal législatif béninois. « Un droit obsolète ou incomplet freine le développement et dissuade les investisseurs », a-t-il alerté. La réforme vise donc à identifier et abroger les dispositions juridiques désuètes, combler les lacunes législatives et éliminer les contradictions internes qui affaiblissent la justice et la sécurité juridique.

Pour le Chef de l’État, la transparence, la cohérence et l’accessibilité des textes de loi sont indispensables pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et renforcer la crédibilité internationale du Bénin.

Le droit comme levier de croissance et d’attractivité

Romuald Wadagni a repositionné le rôle du droit au cœur de la stratégie nationale. « Le droit ne doit plus se limiter à garantir l’ordre public. Il doit devenir un accélérateur de développement », a-t-il déclaré. Cette vision prospective implique d’anticiper les grands défis contemporains : transition écologique, révolution numérique, urbanisation accélérée ou encore transformation des secteurs agricoles et industriels.

Les bénéfices attendus sont multiples :

• Attractivité économique : un cadre juridique prévisible et moderne réduit les risques pour les investisseurs, stimulant ainsi les flux de capitaux nationaux et étrangers.
• Protection sociale et environnementale : une réglementation adaptée permet d’encadrer les activités économiques tout en préservant les ressources naturelles et les populations vulnérables.
• Efficacité administrative : la simplification des procédures juridiques accélère la mise en œuvre des grands projets d’infrastructure et améliore le service public.

Une méthode collaborative pour des réformes légitimes

Le Président a insisté sur l’importance d’une approche inclusive. Le Comité devra s’appuyer sur les contributions des universitaires, magistrats, avocats, société civile et experts sectoriels pour garantir la pertinence et l’acceptation des futures normes. Cette synergie entre les acteurs institutionnels et la société civile est présentée comme une condition sine qua non de la réussite du projet.

Pour concrétiser cette ambition, le Gouvernement s’est engagé à fournir les ressources logistiques, techniques et financières nécessaires à l’accomplissement des missions de la Commission.

Vers une transformation juridique et socio-économique

En installant officiellement les membres du Comité permanent, Romuald Wadagni leur a confié une mission historique : produire des réformes ambitieuses, rigoureuses et consensuelles. Si les travaux aboutissent, le Bénin pourrait bien connaître une révolution juridique, transformant le droit en un pilier central de son développement économique et social. Une nouvelle ère s’ouvre pour l’État de droit béninois.