Tests VIH au Maroc : la production locale délaissée par les marchés publics

La situation paraît absurde : des structures de santé publiques manquent de tests rapides VIH pendant plus d’un an, des patients repartent sans dépistage, tandis que des fabricants marocains ont des stocks prêts à être livrés en quelques jours. Cette pénurie, rapportée par plusieurs professionnels de santé et patients, a été confirmée par une enquête récente. Elle ne relève pas d’un simple problème logistique, mais révèle un dysfonctionnement plus profond dans les marchés publics de la santé, où la préférence nationale, pourtant inscrite dans la loi, reste lettre morte.

Le droit marocain est pourtant clair. Le décret n° 2.22.431, qui régit les marchés publics, prévoit un mécanisme de préférence nationale. Il précise notamment que les spécifications techniques d’un appel d’offres doivent être fondées sur la performance et la fonction, et non sur une marque, une origine ou un brevet. Selon Abdelhay Rhorba, professeur à l’Université Hassan II de Casablanca et chercheur en droit administratif des marchés publics, la violation de ce principe est juridiquement qualifiable.

« L’insertion de conditions techniques trop précises ou l’exigence de certifications détenues uniquement par un concurrent donné constitue une violation du principe d’égalité des chances, et peut relever d’un détournement de pouvoir », explique-t-il. Les juridictions administratives marocaines évaluent ce type de situation selon un critère simple : l’effet d’exclusion injustifié. Autrement dit, si un cahier des charges, même formellement correct, conduit à exclure les producteurs locaux, il peut être contesté.

Des recours existent : un recours gracieux devant la Commission nationale de la commande publique avant la conclusion du marché, puis une saisine des juridictions administratives dans un délai de soixante jours. En cas de soupçons de corruption, les dispositions du droit pénal marocain sur le trafic d’influence peuvent être mobilisées. Encore faut-il avoir les moyens de se battre contre l’administration.

Sur le terrain, la réalité décrite par les acteurs du secteur est sans détour. Les cahiers des prescriptions spéciales (CPS), ces documents techniques qui définissent les exigences d’un marché, sont rédigés, selon plusieurs sources concordantes, sur la base de produits étrangers déjà utilisés, perpétuant d’anciens marchés sans tenir compte des nouvelles capacités nationales.

Un fabricant marocain de dispositifs médicaux, qui s’exprime sous couvert d’anonymat, décrit une situation kafkaïenne. Son laboratoire commercialise ses produits dans plusieurs pays africains, mais pèse moins de 2% du marché public marocain dans son segment. « Les CPS doivent être faits à base de produits marocains, ce qui n’est pas fait aujourd’hui », explique-t-il.

Lorsqu’un acteur du secteur sollicite un éclaircissement du maître d’ouvrage pour signaler qu’un appel d’offres est orienté vers un produit étranger, la réponse est souvent le silence ou l’inaction. Le marché public reste inchangé.

La contradiction ne s’arrête pas aux portes du ministère de la Santé. Alors que le ministère des Finances a récemment augmenté les droits de douane sur certains dispositifs médicaux importés pour encourager la production nationale, le ministère de la Santé continue, selon des sources sectorielles, d’acheter des produits importés plus coûteux, ignorant des équivalents locaux disponibles à des prix compétitifs.

Contactée, la Direction d’approvisionnement en médicaments et produits de santé du ministère de la Santé apporte sa lecture. Elle affirme agir « dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur » et précise que les appels d’offres sont « ouverts à l’ensemble des opérateurs répondant aux conditions requises, avec une attention particulière portée aux opérateurs établis au Maroc ». Le ministère précise toutefois que cette exigence concerne l’implantation des sociétés, non l’origine de fabrication des produits. Autrement dit, un importateur domicilié au Maroc est traité à égalité avec un fabricant marocain.

Le cas du test VIH est particulièrement éloquent. Selon des informations recueillies, une rupture de stock aurait duré plus d’un an dans certaines structures. Le ministère confirme, dans sa réponse écrite, que « des tensions ponctuelles ont effectivement pu être constatées dans certaines structures de santé », les attribuant à « des délais liés aux procédures d’achat public et des perturbations affectant les chaînes d’approvisionnement à l’échelle internationale ». Des appels d’offres seraient en cours pour sécuriser l’approvisionnement et des « alternatives complémentaires » sont à l’étude.

Cette explication laisse plusieurs observateurs sceptiques. Si des producteurs locaux disposent de stocks disponibles et de produits homologués, pourquoi des ruptures ont-elles pu s’étaler sur plusieurs mois sans qu’ils soient sollicités en urgence ?

Sur la question du gré à gré, le ministère est formel : « Aucun recours à des procédures de gré à gré n’a été effectué dans ce cadre. » Les procédures d’acquisition de 2025 auraient été conduites « exclusivement à travers des appels d’offres, dans le strict respect de la réglementation en vigueur ». Une affirmation qui contredit directement les informations rapportées par plusieurs sources proches du dossier. En l’absence de documents officiels publics, il n’est pas possible de trancher pour l’instant.

Le recours au gré à gré n’est légal que dans des conditions limitées : urgence extrême imprévisible, exclusivité technique justifiée ou échec d’un appel d’offres. Le décret n° 2.22.431 exige une motivation écrite et la preuve de l’absence d’alternative, rappelle Abdelhay Rhorba. « À défaut, le recours à cette procédure est considéré comme illégal. »

Souveraineté sanitaire : un idéal encore lointain

Derrière la question des marchés publics se pose celle de la souveraineté sanitaire du Maroc. Le professeur Jaafar Heikel, infectiologue de renom, apporte une nuance importante : l’absence de tests rapides ne signifie pas l’incapacité totale à diagnostiquer. Les laboratoires publics et privés peuvent, dans la plupart des cas, effectuer des analyses biologiques classiques. Mais la valeur des tests rapides réside dans leur accessibilité, leur vitesse et leur capacité à toucher des populations qui ne fréquentent pas les structures classiques.

« Des ONG comme OPALS ou ALCS jouent un rôle extrêmement important dans le dépistage du VIH au Maroc », souligne-t-il. « Elles ont besoin de ces tests pour atteindre des personnes qui n’iraient peut-être pas dans un laboratoire. » L’interruption de leur approvisionnement n’est donc pas sans conséquence sur la riposte de terrain.

Sur la production nationale, le professeur Heikel est clair : « Lorsque ces tests fabriqués localement sont validés par les structures de l’État, c’est très intéressant pour le pays, pour des raisons financières d’abord et parce que cela permet d’aller vers la souveraineté sanitaire. »

2030 en péril ?

Le Maroc a adhéré aux objectifs 95-95-95 de l’ONUSIDA : 95% des personnes vivant avec le VIH doivent connaître leur statut, 95% des personnes diagnostiquées doivent être sous traitement et 95% des personnes traitées doivent avoir une charge virale indétectable. Ces cibles visent à mettre fin au sida comme menace de santé publique d’ici 2030. Des ambitions qui reposent sur un dépistage large, rapide et accessible.

« Lorsqu’il n’y a pas de test, moins d’individus sont dépistés et la maladie a plus de chances de proliférer », résume un fabricant. Le professeur Heikel partage ce constat : « On atteindra les objectifs 95-95-95 plus rapidement si nous avons des tests rapides et une production nationale validée. »

Le ministère de la Santé affirme pour sa part demeurer « pleinement mobilisé afin d’assurer la continuité des services de dépistage ». Une mobilisation que les acteurs du secteur attendent de voir se traduire dans les faits et dans les cahiers des prescriptions spéciales.

Aujourd’hui, des sources n’hésitent plus à formuler leurs questionnements à voix haute : certains membres des commissions de conformité et de validation des appels d’offres agiraient-ils pour protéger leurs propres intérêts, ou ceux de fournisseurs étrangers établis, au mépris des directives ministérielles ?

Un investisseur qui développe un produit validé, répond à un marché et se retrouve systématiquement écarté ne le fera pas éternellement. Le risque est simple : décourager l’investissement dans la production nationale au moment précis où le Maroc en a le plus besoin, et continuer à acheter à l’étranger ce que le pays est capable de fabriquer lui-même.