Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale, a annoncé hier lors de l’ouverture de la session que les sept projets de loi transmis par le président Bassirou Diomaye Faye ne seraient pas inscrits à l’ordre du jour. Une décision qui marque une divergence stratégique entre les deux figures du pouvoir exécutif.

Cette première session extraordinaire, convoquée par le bureau de l’Assemblée le 6 août, a vu le président Sonko exposer aux députés la réception de plusieurs propositions législatives émanant du chef de l’État. Une communication qui s’inscrit dans le cadre des procédures parlementaires habituelles.

Parmi les textes rejetés figurent des projets majeurs : un traité facilitant l’accès aux œuvres publiées pour les personnes malvoyantes, des protocoles ajustant la Convention relative à l’aviation civile internationale, ainsi que des accords de coopération militaire et technique avec la République du Congo et l’Italie. S’ajoutent à cette liste des conventions d’extradition et d’entraide judiciaire avec les Émirats arabes unis.

Les priorités législatives de la session

Ousmane Sonko a précisé que ces initiatives présidentielles ne figuraient pas parmi les priorités de cette session. « Les autres points feront l’objet d’une programmation lors des sessions extraordinaires à venir ou, à défaut, lors de la session ordinaire », a-t-il déclaré. Une stratégie qui permet de recentrer les débats sur des textes jugés plus urgents ou stratégiques.

Pour cette session, le bureau a retenu trois projets de loi, deux propositions de loi, ainsi que six propositions visant à créer une commission d’enquête parlementaire. Les textes retenus incluent notamment un Code du travail, un Code de la sécurité sociale, ainsi que des mesures sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique.

Procédures accélérées pour deux propositions de loi

Les députés devront examiner, sur une période de quinze jours, deux propositions de loi phares. La première concerne la modification de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. La seconde porte sur le régime juridique des crédits spéciaux. Ces textes seront traités en procédure d’urgence, à la demande de leurs auteurs.

« Ces propositions de loi seront examinées selon la procédure d’urgence, conformément à la demande de leurs initiateurs, lors de cette session », a rappelé Ousmane Sonko. Une accélération des débats qui reflète l’importance accordée à ces sujets.

La session sera également marquée par l’examen de six propositions de loi portant création d’une commission d’enquête parlementaire. Ces textes visent à éclaircir des manquements présumés dans la gestion du foncier, des opérations de cession d’immeubles de l’État, ainsi que des irrégularités dans la passation de marchés publics, notamment ceux du programme « Un étudiant, un ordinateur ». D’autres sujets incluent les abandons de recettes fiscales et les conditions de délivrance des licences de pêche.