Retrait des pays du Sahel de la CPI : une menace pour la justice internationale

Pourquoi le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Cour pénale internationale (CPI) inquiète les défenseurs des droits humains

Le 22 septembre 2025, les trois nations membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) – le Burkina Faso, le Mali et le Niger – ont annoncé leur décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), évoquant un retrait « avec effet immédiat ». Pourtant, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, cette procédure requiert une notification écrite au Secrétaire général des Nations unies, suivie d’un délai d’un an avant que le retrait ne devienne effectif. En conséquence, les trois pays restent tenus, jusqu’à nouvel ordre, par leurs obligations légales envers la CPI, y compris la coopération judiciaire. Cette annonce ne remet pas en cause les procédures en cours relatives aux crimes commis avant la date effective du retrait.

Des procédures judiciaires en cours au Mali menacées par ce retrait

Plusieurs affaires liées à la situation au Mali sont actuellement examinées par la CPI. Parmi elles, l’affaire Al Mahdi, condamné le 27 septembre 2016 pour avoir ordonné la destruction de sites historiques et religieux à Tombouctou, est dans sa phase finale de réparation. Par ailleurs, la Cour doit prochainement rendre sa décision concernant les réparations dans le cadre de l’affaire Al Hassan, condamné le 26 juin 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité également commis à Tombouctou. Un mandat d’arrêt international reste par ailleurs actif contre Iyad Ag Ghaly, chef présumé du mouvement djihadiste Ansar Dine.

Un recul historique pour la justice en Afrique et dans le monde

Les États africains ont joué un rôle clé dans la création de la CPI en 1998, en ratifiant massivement le Statut de Rome et en renvoyant des situations nationales à la juridiction de la Cour. Ce soutien a permis aux victimes de graves crimes de trouver un recours international lorsque les systèmes judiciaires nationaux étaient défaillants ou inexistants. Le retrait annoncé par le Burkina Faso, le Mali et le Niger marque un recul significatif, privant les populations de ces pays d’un accès à la justice et aux réparations.

Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de tensions régionales. En janvier 2025, les trois pays ont également quitté la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), institution qu’ils avaient contribué à fonder et qui s’est illustrée par son engagement en faveur des droits humains via sa Cour de Justice. Ces retraits simultanés affaiblissent les mécanismes de protection des droits humains et renforcent l’isolement de ces nations, déjà confrontées à des crises multidimensionnelles aggravées par la menace terroriste.

« La décision de se retirer de la CPI prive les victimes de leur dernier recours pour obtenir justice. Après leur départ de la CEDEAO, l’absence de protection offerte par la CPI laisse les populations du Burkina Faso, du Mali et du Niger sans recours face aux violations les plus graves des droits humains dont elles continuent d’être victimes », déclare Drissa Traoré, Secrétaire général de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). « Dans ces pays en proie à des crises profondes, les juridictions nationales manquent cruellement de moyens et de volonté politique pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. »

Un impact sur la légitimité et l’universalité de la CPI

Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger intervient à un moment où la CPI fait face à des pressions croissantes. En 2025, la Hongrie a également annoncé son intention de quitter le Statut de Rome, une décision critiquée pour son impact négatif sur la lutte mondiale contre l’impunité. Malgré les critiques passées concernant la focalisation de la CPI sur l’Afrique, la Cour a progressivement élargi son champ d’action, enquêtant désormais sur des situations en Afghanistan, en Bangladesh/Myanmar, en Palestine, en Ukraine, au Venezuela, en Libye et aux Philippines. Les récentes arrestations de suspects libyens et de l’ancien président Rodrigo Duterte témoignent de l’engagement de la CPI à poursuivre les responsables, quels que soient leur origine ou leur statut.

« Les États parties à la CPI doivent faire preuve de fermeté et réaffirmer leur soutien à la Cour, à la lutte contre l’impunité et aux droits des victimes dans le monde entier », souligne Alix Vuillemain, directrice exécutive de Women’s Initiatives for Gender Justice. « Face aux attaques croissantes dont elle fait l’objet, la CPI doit voir ses États membres renforcer leur engagement en faveur de l’universalité, et non se replier. Renoncer maintenant ne fait que consolider l’impunité. »

Le rôle essentiel des États pour préserver les normes internationales

La CPI joue un rôle complémentaire aux mécanismes nationaux et régionaux dans la quête de justice et de réconciliation. Le Statut de Rome consacre des principes fondamentaux : l’absence d’immunité pour les chefs d’État, la complémentarité avec les juridictions nationales et la participation active des victimes aux procédures judiciaires ainsi que leur droit à obtenir réparation. Le retrait du Statut de Rome menace ces avancées et risque d’affaiblir les protections offertes aux victimes, tant au niveau national qu’international, compromettant des décennies de progrès dans l’édification de normes mondiales contre l’impunité.

L’Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI), qui rassemble huit ONG internationales et la Coalition pour la CPI, appelle tous les États parties à réaffirmer leur adhésion au Statut de Rome. À l’heure où les violences s’intensifient en Afrique et dans le monde, il est crucial de préserver la CPI comme ultime recours pour les victimes de crimes graves.

Co-signataires de la déclaration conjointe

• Initiative mondiale contre l’impunité (GIAI)
• Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
• Coalition for the International Criminal Court (CCPI)
• Redress
• Trial International
• Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ)

Organisations membres par pays

Burkina Faso

• Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)

Niger

• Association Nigérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (ANDDH)