Le Gabon face au défi de la sécurisation foncière : entre ambition et responsabilité de l’État

La refonte du système foncier gabonais s’impose comme une nécessité indéniable, un constat partagé par la plupart des observateurs. Le pays hérite d’un cadre administratif obsolète, caractérisé par une superposition de titres, des litiges incessants et une incertitude juridique qui décourage tant les investisseurs étrangers que les ménages aspirant à la propriété à Libreville, Port-Gentil ou Franceville. L’objectif clair des autorités de la transition est de simplifier les démarches, d’accélérer la délivrance des titres et de restaurer la confiance dans un secteur miné par la méfiance.

En théorie, cette initiative paraît louable. Elle s’inscrit dans la continuité d’une volonté politique de réformer les institutions, affirmée depuis l’arrivée au pouvoir de la nouvelle administration. Cependant, une analyse approfondie du projet soulève une question cruciale : l’État entend-il réellement garantir les titres qu’il promet, ou cherche-t-il à se décharger des contentieux futurs ?

Une réforme foncière indispensable mais déséquilibrée

Le diagnostic est unanime, y compris au sein de l’administration gabonaise. L’attribution des terrains a longtemps été entachée d’une opacité organisée, où des parcelles uniques pouvaient être enregistrées sous plusieurs noms successifs, sans qu’aucun mécanisme de contrôle n’intervienne. Les conséquences sont palpables au quotidien : des démolitions tardives, des expropriations contestées, des projets immobiliers bloqués et une fuite de capitaux préjudiciable au développement du continent.

Le projet de loi en discussion vise à établir des procédures plus transparentes, à numériser le cadastre et à réduire les délais. Concrètement, il s’agit de faire du titre foncier un document opposable et sécurisé, sur lequel un acquéreur ou un établissement bancaire puisse s’appier en toute confiance. L’enjeu économique est majeur pour le Gabon, qui cherche activement à diversifier son économie au-delà du pétrole et du manganèse, et à attirer des investissements dans l’agro-industrie, le tourisme ou la promotion immobilière, des secteurs clés pour l’actualité africaine.

La responsabilité de l’État au cœur des enjeux juridiques

C’est précisément sur la question de la responsabilité publique que se concentrent les critiques. La délivrance d’un titre de propriété par l’administration équivaut à certifier l’appartenance d’une parcelle à son détenteur, l’État se portant garant de cette affirmation. Or, plusieurs experts estiment que la réforme tend à transférer la charge des litiges vers les acquéreurs eux-mêmes, en cas de vices ou de fraudes antérieures.

Un tel choix inverserait la logique traditionnelle du droit foncier. Dans la majorité des pays comparables, lorsque l’autorité publique valide une mutation, elle en assume les conséquences. Sans cette garantie, le titre perd sa valeur de sécurité et redevient un simple document administratif susceptible d’être contesté indéfiniment. Pour les bailleurs de fonds internationaux et les banques locales, cette subtilité est loin d’être anodine : elle conditionne la capacité à utiliser le foncier comme garantie dans les opérations de crédit, impactant directement la prospective Afrique.

Un signal ambigu pour les investisseurs

L’attractivité du Gabon pour les investissements directs étrangers dépend en partie de la clarté de son cadre juridique. La Banque mondiale, dans ses rapports sur le climat des affaires, a régulièrement identifié le foncier comme l’un des principaux obstacles en Afrique centrale. Une réforme qui clarifierait les procédures sans renforcer la garantie publique enverrait donc un message mitigé aux acteurs économiques.

Cette situation invite à examiner d’autres expériences sur le continent africain. Le Rwanda, en menant à bien la numérisation complète de son cadastre et en assumant la responsabilité administrative des titres délivrés, a vu la valeur des terrains urbains augmenter significativement et l’accès au crédit hypothécaire facilité. La Côte d’Ivoire, à l’inverse, peine encore à stabiliser un dispositif foncier rural cohérent, faute d’avoir tranché clairement la question de la responsabilité étatique.

Pour le Gabon, la période de transition politique offre une opportunité unique de construire un édifice juridique solide. Il est cependant impératif que l’État accepte d’en assumer le coût institutionnel, en endossant les conséquences des décisions prises en son nom. À défaut, cette réforme risque de rejoindre la longue liste des textes ambitieux dont l’application a échoué en raison d’ambiguïtés initiales, une posture que certains qualifient de déresponsabilisation administrative.