Le Conseil constitutionnel : entre audace et esquive
Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel sénégalais avait fait preuve d’une détermination remarquée. Confronté à une crise institutionnelle d’envergure, il avait pleinement endossé son rôle de garant de la suprématie de la Constitution et de régulateur du fonctionnement des institutions étatiques.
Cependant, le 17 juin 2026, la même institution, saisie d’un recours contre la décision du Bureau de l’Assemblée nationale de réintégrer M. Ousmane Sonko comme député, semble avoir opéré un virage. Le Conseil n’a pas statué sur le fond du litige, préférant se déclarer incompétent.
Si cette décision peut, à première vue, apparaître comme une simple formalité technique, elle soulève en réalité une question bien plus profonde : quelle vision le Conseil constitutionnel nourrit-il aujourd’hui de ses attributions et de sa propre jurisprudence ?
Ce débat mérite d’être posé avec acuité.
Les requérants n’avaient pas fondé la compétence du Conseil sur le seul article 92 alinéa 3 de la Constitution, qui le désigne comme juge de la régularité des élections nationales. Ils avaient également invoqué l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, ainsi que deux arrêts majeurs de la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise : les décisions n°08/2017 du 26 juillet 2017 et n°1/C/2024 du 15 février 2024.
Leur argumentation s’articulait autour de deux axes. D’une part, le Conseil est le juge de la régularité de l’élection des députés. D’autre part, il est le gardien de la Constitution et le régulateur des institutions.
C’est précisément sur ce second pilier que le silence du Conseil interpelle.
La décision du 17 juin 2026 se limite à répondre à l’argument tiré de la compétence électorale. Elle rappelle que la mission de juge des élections s’achève avec la proclamation définitive des résultats et que la décision contestée est intervenue bien après les élections législatives de novembre 2024. Cette démonstration est juridiquement solide, mais elle demeure insuffisante.
En effet, le recours ne soulevait pas seulement une difficulté électorale. Il mettait en lumière, et surtout, un problème constitutionnel affectant directement le fonctionnement des institutions de la République.
La décision de réintégration du 24 mai 2026 remettait en question plusieurs principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs, le régime des incompatibilités parlementaires et ministérielles, ainsi que le respect de la légalité interne de l’Assemblée nationale au regard de son propre règlement intérieur. En d’autres termes, le cœur du débat portait sur la conformité d’un acte institutionnel aux exigences de la Constitution, un domaine où la fonction de régulation institutionnelle du Conseil constitutionnel trouve précisément sa pleine légitimité.
Comment, dans un tel contexte, le Conseil constitutionnel peut-il ignorer son propre considérant 19, issu de sa décision historique du 15 février 2024 relative au report de l’élection présidentielle, dans lequel il affirmait avec force que : « Au regard de l’esprit et de la lettre de la Constitution et de la loi relative au Conseil constitutionnel, le Conseil devait toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur afin de préserver l’intérêt général, l’ordre public, la paix, la stabilité des institutions et la continuité de leur fonctionnement » ? Par cette affirmation solennelle, le Conseil devait définitivement rompre avec une jurisprudence de l’incompétence en consacrant une conception dynamique de sa mission de gardien de l’ordre constitutionnel, lui permettant d’intervenir chaque fois qu’une crise institutionnelle majeure menaçait le fonctionnement normal des pouvoirs publics.
Paradoxalement, le Conseil a choisi d’éluder cette question essentielle. Il a préféré orienter le débat vers la nature juridique de l’acte contesté pour conclure à son incompétence.
Cette démarche révèle une stratégie d’évitement : résoudre l’affaire par une solution procédurale plutôt que par une réponse de fond. Ce procédé n’est pas nouveau dans l’histoire du contentieux constitutionnel. Lorsque le juge constitutionnel ne souhaitait pas se prononcer sur une question délicate, la voie de l’incompétence offrait une échappatoire commode. Le résultat est que la question constitutionnelle demeure entière et non résolue.
Plus étonnante encore est la position défendue par M. Ousmane Sonko dans son mémoire de réponse. Celui-ci soutient que le Conseil constitutionnel « ne saurait être appelé à se prononcer sur d’autres cas que ceux qui sont expressément et limitativement prévus par la Constitution et la loi organique ».
Une telle position ne manque pas de susciter l’interrogation. Qu’il défende la légalité de sa réintégration relève du débat contradictoire normal. Mais soutenir une interprétation restrictive des pouvoirs du Conseil constitutionnel est autrement plus problématique.
Pendant de nombreuses années, ceux qui exercent aujourd’hui le pouvoir ont dénoncé, aux côtés de l’opposition, des professeurs de droit et des membres de la société civile, les déclarations d’incompétence répétées du Conseil lorsqu’elles entravaient le contrôle effectif d’actes susceptibles de porter atteinte à la Constitution et aux institutions. Ils réclamaient alors un juge constitutionnel plus audacieux, plus protecteur des libertés et plus attentif à la préservation de l’État de droit. Il serait pour le moins paradoxal que ceux qui combattaient hier la culture de l’incompétence deviennent aujourd’hui les artisans de sa résurrection.
Car tel est bien l’enjeu véritable de cette affaire. La question n’était pas seulement de savoir si M. Ousmane Sonko pouvait ou non retrouver un siège de député. La question était surtout de savoir si le Conseil constitutionnel entendait poursuivre l’évolution jurisprudentielle amorcée le 15 février 2024, ou s’il choisissait de revenir à une conception formaliste et restrictive de ses attributions.
La décision du 17 juin 2026 apporte, malheureusement, une réponse préoccupante avec le retour d’une jurisprudence d’incompétence.
En définitive, cette affaire soulève une question simple : lorsqu’une difficulté constitutionnelle sérieuse surgit dans le fonctionnement des institutions, qui doit en connaître si le Conseil constitutionnel lui-même refuse de s’en saisir ?
En se déclarant incompétent, le Conseil n’a pas seulement clos un débat juridictionnel. Il a renoncé à son ambition jurisprudentielle et laissé sans réponse une question constitutionnelle majeure.
C’est pourquoi la décision du 17 juin 2026 restera moins comme une décision relative à la situation parlementaire de M. Ousmane Sonko que comme un moment de vérité pour la justice constitutionnelle sénégalaise.
Le 15 février 2024, le Conseil avait accompli un pas de géant en élargissant l’horizon de sa mission. Le 17 juin 2026, il l’a rétréci en faisant deux pas en arrière.
Chacun appréciera lequel de ces deux visages sert le mieux l’autorité de la justice et la suprématie de la Constitution.
Le 15 février 2024, le Conseil constitutionnel sénégalais avait fait preuve d’une détermination remarquée. Confronté à une crise institutionnelle d’envergure, il avait pleinement endossé son rôle de garant de la suprématie de la Constitution et de régulateur du fonctionnement des institutions étatiques.
Cependant, le 17 juin 2026, la même institution, saisie d’un recours contre la décision du Bureau de l’Assemblée nationale de réintégrer M. Ousmane Sonko comme député, semble avoir opéré un virage. Le Conseil n’a pas statué sur le fond du litige, préférant se déclarer incompétent.
Si cette décision peut, à première vue, apparaître comme une simple formalité technique, elle soulève en réalité une question bien plus profonde : quelle vision le Conseil constitutionnel nourrit-il aujourd’hui de ses attributions et de sa propre jurisprudence ?
Ce débat mérite d’être posé avec acuité.
Les requérants n’avaient pas fondé la compétence du Conseil sur le seul article 92 alinéa 3 de la Constitution, qui le désigne comme juge de la régularité des élections nationales. Ils avaient également invoqué l’article 2 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, ainsi que deux arrêts majeurs de la jurisprudence constitutionnelle sénégalaise : les décisions n°08/2017 du 26 juillet 2017 et n°1/C/2024 du 15 février 2024.
Leur argumentation s’articulait autour de deux axes. D’une part, le Conseil est le juge de la régularité de l’élection des députés. D’autre part, il est le gardien de la Constitution et le régulateur des institutions.
C’est précisément sur ce second pilier que le silence du Conseil interpelle.
La décision du 17 juin 2026 se limite à répondre à l’argument tiré de la compétence électorale. Elle rappelle que la mission de juge des élections s’achève avec la proclamation définitive des résultats et que la décision contestée est intervenue bien après les élections législatives de novembre 2024. Cette démonstration est juridiquement solide, mais elle demeure insuffisante.
En effet, le recours ne soulevait pas seulement une difficulté électorale. Il mettait en lumière, et surtout, un problème constitutionnel affectant directement le fonctionnement des institutions de la République.
La décision de réintégration du 24 mai 2026 remettait en question plusieurs principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs, le régime des incompatibilités parlementaires et ministérielles, ainsi que le respect de la légalité interne de l’Assemblée nationale au regard de son propre règlement intérieur. En d’autres termes, le cœur du débat portait sur la conformité d’un acte institutionnel aux exigences de la Constitution, un domaine où la fonction de régulation institutionnelle du Conseil constitutionnel trouve précisément sa pleine légitimité.
Comment, dans un tel contexte, le Conseil constitutionnel peut-il ignorer son propre considérant 19, issu de sa décision historique du 15 février 2024 relative au report de l’élection présidentielle, dans lequel il affirmait avec force que : « Au regard de l’esprit et de la lettre de la Constitution et de la loi relative au Conseil constitutionnel, le Conseil devait toujours être en mesure d’exercer son pouvoir régulateur afin de préserver l’intérêt général, l’ordre public, la paix, la stabilité des institutions et la continuité de leur fonctionnement » ? Par cette affirmation solennelle, le Conseil devait définitivement rompre avec une jurisprudence de l’incompétence en consacrant une conception dynamique de sa mission de gardien de l’ordre constitutionnel, lui permettant d’intervenir chaque fois qu’une crise institutionnelle majeure menaçait le fonctionnement normal des pouvoirs publics.
Paradoxalement, le Conseil a choisi d’éluder cette question essentielle. Il a préféré orienter le débat vers la nature juridique de l’acte contesté pour conclure à son incompétence.
Cette démarche révèle une stratégie d’évitement : résoudre l’affaire par une solution procédurale plutôt que par une réponse de fond. Ce procédé n’est pas nouveau dans l’histoire du contentieux constitutionnel. Lorsque le juge constitutionnel ne souhaitait pas se prononcer sur une question délicate, la voie de l’incompétence offrait une échappatoire commode. Le résultat est que la question constitutionnelle demeure entière et non résolue.
Plus étonnante encore est la position défendue par M. Ousmane Sonko dans son mémoire de réponse. Celui-ci soutient que le Conseil constitutionnel « ne saurait être appelé à se prononcer sur d’autres cas que ceux qui sont expressément et limitativement prévus par la Constitution et la loi organique ».
Une telle position ne manque pas de susciter l’interrogation. Qu’il défende la légalité de sa réintégration relève du débat contradictoire normal. Mais soutenir une interprétation restrictive des pouvoirs du Conseil constitutionnel est autrement plus problématique.
Pendant de nombreuses années, ceux qui exercent aujourd’hui le pouvoir ont dénoncé, aux côtés de l’opposition, des professeurs de droit et des membres de la société civile, les déclarations d’incompétence répétées du Conseil lorsqu’elles entravaient le contrôle effectif d’actes susceptibles de porter atteinte à la Constitution et aux institutions. Ils réclamaient alors un juge constitutionnel plus audacieux, plus protecteur des libertés et plus attentif à la préservation de l’État de droit. Il serait pour le moins paradoxal que ceux qui combattaient hier la culture de l’incompétence deviennent aujourd’hui les artisans de sa résurrection.
Car tel est bien l’enjeu véritable de cette affaire. La question n’était pas seulement de savoir si M. Ousmane Sonko pouvait ou non retrouver un siège de député. La question était surtout de savoir si le Conseil constitutionnel entendait poursuivre l’évolution jurisprudentielle amorcée le 15 février 2024, ou s’il choisissait de revenir à une conception formaliste et restrictive de ses attributions.
La décision du 17 juin 2026 apporte, malheureusement, une réponse préoccupante avec le retour d’une jurisprudence d’incompétence.
En définitive, cette affaire soulève une question simple : lorsqu’une difficulté constitutionnelle sérieuse surgit dans le fonctionnement des institutions, qui doit en connaître si le Conseil constitutionnel lui-même refuse de s’en saisir ?
En se déclarant incompétent, le Conseil n’a pas seulement clos un débat juridictionnel. Il a renoncé à son ambition jurisprudentielle et laissé sans réponse une question constitutionnelle majeure.
C’est pourquoi la décision du 17 juin 2026 restera moins comme une décision relative à la situation parlementaire de M. Ousmane Sonko que comme un moment de vérité pour la justice constitutionnelle sénégalaise.
Le 15 février 2024, le Conseil avait accompli un pas de géant en élargissant l’horizon de sa mission. Le 17 juin 2026, il l’a rétréci en faisant deux pas en arrière.
Chacun appréciera lequel de ces deux visages sert le mieux l’autorité de la justice et la suprématie de la Constitution.
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