La déclaration de patrimoine revient sur le devant de la scène au Sénégal, révélant des manquements au sein de l’exécutif. Selon des sources proches du gouvernement à Dakar, plusieurs ministres du cabinet actuel ne se seraient pas conformés à cette obligation légale, pourtant centrale dans la politique de transparence portée par le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre Ousmane Sonko depuis avril 2024. Ce décalage entre le discours officiel et la pratique interroge sur la crédibilité du pouvoir.
Le cadre légal sénégalais, défini par la loi de 2014 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), impose à une liste précise de hauts responsables de déclarer leurs biens dans les trois mois suivant leur prise de fonction. Cette obligation s’applique notamment au président, aux ministres, aux présidents d’institutions et aux administrateurs gérant des fonds publics dépassant un milliard de francs CFA.
Une procédure administrative stricte et des échéances claires
Le texte est sans équivoque : les assujettis ont un délai de trois mois pour soumettre leur déclaration à l’OFNAC. Après ce délai, leur situation devient juridiquement fragile. Plusieurs membres du gouvernement remanié à l’automne 2024 pourraient actuellement être en infraction, d’après les révélations de la presse locale. Ce manquement n’est pas anodin, car la loi prévoit une escalade de sanctions en cas de non-respect : une mise en demeure, puis une saisine de la justice si nécessaire, avec des risques de suspension de traitement ou de poursuites pénales.
Malgré ce cadre dissuasif, l’effectivité de ces mesures a souvent été questionnée par les observateurs, qui soulignent un taux de conformité historiquement faible parmi les responsables publics.
Un enjeu politique majeur pour le gouvernement Faye-Sonko
La transparence patrimoniale était l’un des piliers de la campagne du parti Pastef, qui a promis de lutter contre l’enrichissement illicite. Pourtant, des manquements au sein même du gouvernement actuel pourraient fragiliser cette posture morale. L’OFNAC, désormais dirigé par une magistrate, dispose des outils nécessaires pour agir, mais sa volonté d’appliquer strictement la loi reste à démontrer. Les rapports précédents de l’institution ont en effet révélé des centaines de déclarations manquantes, y compris sous les mandatures antérieures.
La société civile, via des organisations comme le Forum civil (section sénégalaise de Transparency International), réclame depuis des années la publication intégrale des déclarations, à l’image de certains modèles européens. Cependant, la loi sénégalaise impose une confidentialité absolue, limitant l’accès aux seules autorités habilitées et sanctionnant toute divulgation illégale.
La transparence patrimoniale, une tendance ouest-africaine
Le cas du Sénégal s’inscrit dans une dynamique régionale plus large. Des pays comme la Côte d’Ivoire, le Bénin ou le Burkina Faso ont adopté des dispositifs similaires sous l’influence des protocoles de lutte contre la corruption de la CEDEAO et de l’Union africaine. Pourtant, l’application concrète de ces mesures se heurte souvent à des résistances administratives et à un manque de transparence réelle.
À Dakar, l’issue de cette affaire pourrait être déterminante pour le gouvernement. Soit les ministres concernés régularisent leur situation rapidement, soit l’OFNAC active ses procédures, ouvrant une séquence politiquement coûteuse pour un pouvoir qui a fait de l’exemplarité son étendard. La crédibilité de la lutte contre la corruption se joue sur ce type de signal fort.
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