Crise des syndicats de la justice au Niger : dissolution abusive et menaces sur l’indépendance judiciaire

liberté syndicale en danger : le Niger dissout cinq syndicats du secteur judiciaire

L’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, une collaboration entre la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénonce avec fermeté la dissolution de cinq syndicats majeurs du secteur judiciaire au Niger. Ces décisions, prises le 7 août 2025 par le ministre de l’Intérieur, de la sécurité publique et de l’administration du territoire, visent notamment le Syndicat autonome des magistrats du Niger (Saman), l’Union des magistrats du Niger (Uman), le Syndicat national des agents de justice (Snaj), le Syndicat des cadres et des agents techniques du ministère de la Justice (Syncat) et le Syndicat indépendant des magistrats du Niger (Siman). L’Observatoire exige l’annulation immédiate de ces arrêtés et le respect des libertés fondamentales, conformément aux engagements internationaux du pays.

des sanctions arbitraires contre les magistrats syndicalistes

Le lendemain de ces dissolutions, le ministre de la Justice, Alio Daouda, a justifié ces mesures en évoquant des « dérives répétées nuisant au bon fonctionnement du service public » et des « intérêts personnels » privilégiés par les syndicats. Face à cette décision, le Saman et l’Ordre des avocats du Niger ont organisé une grève symbolique les 14 et 15 août 2025 pour protester contre ces arrêtés ministériels.

Ces dissolutions reposent sur une ordonnance inadaptée, violant ainsi le Code du travail nigérien et la liberté syndicale garantie par la loi. Selon un communiqué de l’Union des syndicats des travailleurs du Niger (USTN), l’ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984, utilisée pour justifier ces mesures, ne s’applique qu’aux associations à but non lucratif. Les syndicats, eux, relèvent d’un régime juridique distinct, encadré par le Code du travail (Loi N°2012-45 du 25 septembre 2012) et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par le Niger. Ces dissolutions, dépourvues de base légale, sont donc nulles et inopposables.

Les représailles ne se sont pas limitées aux syndicats. Le 14 août 2025, le président Abdourahamane Tiani a signé un décret pour radier Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane, secrétaire général du Saman, du corps de la magistrature. Cette sanction fait suite à ses critiques contre la dissolution des syndicats judiciaires et sa demande de droit de réponse après le point de presse du ministre de la Justice. Moins de 24 heures plus tard, un second décret a exclu Moussa Mahamadou, secrétaire général adjoint du Saman, pour avoir dénoncé cette radiation et appelé à une grève générale, jugée illégale par les autorités.

une atteinte grave à la séparation des pouvoirs et à la démocratie

Ces dissolutions et radiations soulèvent de vives inquiétudes quant à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice, piliers essentiels de la démocratie. Elles constituent une violation flagrante des libertés fondamentales, notamment la liberté d’association, protégée par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Niger, et l’article 36 de la Charte de la refondation du Niger (26 mars 2025). L’Ordre des avocats du Niger a dénoncé une « compromission de la liberté syndicale, de l’indépendance de la justice et de la liberté d’expression ».

Ces mesures violent également plusieurs engagements internationaux du Niger, dont :

• les articles 10 et suivants de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
• les articles 21 et 22 du PIDCP ;
• la Convention n°87 de l’OIT sur la liberté syndicale (ratifiée en 1961) ;
• la Convention n°98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective (ratifiée en 1962) ;
• l’article 38 de la Charte de la refondation du Niger.

Ces textes garantissent le droit des travailleur·euses et des employeur·euses à s’organiser pour défendre leurs intérêts professionnels.

un contexte de répression croissante des droits fondamentaux

L’Observatoire alerte sur le fait que ces dissolutions et radiations s’inscrivent dans une stratégie d’intimidation visant à museler le pouvoir judiciaire. Elles s’ajoutent à un rétrécissement de l’espace civique et à des atteintes répétées aux droits fondamentaux. Parmi les exemples récents :

• l’arrestation arbitraire de Moussa Tchangari, défenseur des droits humains détenu depuis près de neuf mois pour avoir critiqué une décision ministérielle ;
• le retrait de licences à deux organisations humanitaires après leur participation à une réunion du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

L’Observatoire rappelle que la protection des droits syndicaux et l’indépendance de la justice sont des fondements de l’état de droit et de la démocratie. Il exige des autorités nigériennes :

• l’annulation immédiate des arrêtés de dissolution des cinq syndicats du secteur judiciaire ;
• la réintégration sans délai d’Abdoul-Nasser Bagna Abdourahamane et de Moussa Mahamadou dans le corps de la magistrature ;
• la fin de toute forme de harcèlement, d’intimidation ou de sanctions à l’encontre des syndicats et des défenseur·es des droits humains ;
• le plein respect de la liberté d’association et syndicale, en accord avec les engagements nationaux et internationaux du Niger.

Ces exigences s’inscrivent dans un contexte où les libertés fondamentales — liberté d’expression, d’opinion, d’association, de réunion et de manifestation — sont systématiquement bafouées au Niger, comme en témoignent les arrestations arbitraires et les détentions prolongées des défenseur·es des droits humains.