Une législation controversée adoptée par l’Assemblée de transition
Le 1er septembre, l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso a marqué un tournant régressif en votant une loi qui criminalise les relations homosexuelles consenties. Jusqu’alors, le pays ne disposait pas de texte pénalisant ces pratiques, contrairement à de nombreux États africains marqués par l’héritage colonial. Désormais, les personnes reconnues coupables risquent jusqu’à cinq ans de prison ainsi que des amendes, une mesure jugée sévère par les défenseurs des droits humains.
Une régression des droits humains et une menace pour les personnes LGBT
Cette nouvelle disposition, intégrée au Code des personnes et de la famille, constitue une violation flagrante des droits fondamentaux : droit à la non-discrimination, à la vie privée et à la liberté d’expression. Elle s’inscrit dans un contexte où l’espace civique et politique se réduit drastiquement au Burkina Faso, sous l’effet d’une répression accrue contre l’opposition, les médias et les mouvements contestataires pacifiques.
Les termes de la loi sont particulièrement flous, prévoyant des sanctions contre les « comportements de nature à promouvoir les pratiques homosexuelles et assimilées ». Cette formulation ambiguë ouvre la porte à des interprétations abusives et à des poursuites arbitraires, mettant en danger la sécurité des personnes LGBT.
Un recul face aux tendances progressistes en Afrique
Cette décision contraste avec les évolutions récentes observées dans d’autres pays africains. En Botswana, en Maurice et en Namibie, les cours suprêmes ont récemment abrogé des lois criminalisant l’homosexualité, reconnaissant leur incompatibilité avec les droits humains. Ces avancées juridiques soulignent l’isolement du Burkina Faso dans sa démarche répressive.
Une violation des engagements internationaux
La junte militaire au pouvoir au Burkina Faso est tenue de respecter les obligations internationales découlant de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pourtant, cette loi bafoue ces principes fondamentaux en niant les droits à la vie privée et à la non-discrimination des personnes LGBT.
Les Nations unies et les organisations de défense des droits humains ont maintes fois rappelé que les lois anti-LGBT favorisent la violence et les abus envers les minorités sexuelles. Dès 2014, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait appelé les États africains à mettre fin à ces discriminations.
Appel à une révision urgente du Code des personnes et de la famille
Face à cette situation, des voix s’élèvent pour exiger l’abrogation ou, à défaut, une révision profonde de cette loi. Le président de la junte, Ibrahim Traoré, est aujourd’hui sous pression pour ne pas signer le nouveau Code des personnes et de la famille dans sa version actuelle. Les défenseurs des droits humains plaident pour un texte respectueux des libertés individuelles et conforme aux normes internationales.
La société civile et les partenaires internationaux sont invités à soutenir les acteurs locaux dans leur combat pour la justice et l’égalité, afin de garantir que chaque individu, quelle que soit son orientation sexuelle ou son identité de genre, puisse vivre librement et en sécurité au Burkina Faso.
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