L’ue confirme l’indépendance du Sahara occidental par le vote du parlement européen

Un traité aérien européen qui exclut définitivement le Sahara occidental

Les représentants du Parlement européen ont adopté un amendement clé à l’accord de services aériens liant l’Union européenne et le Maroc. Ce protocole, actualisé pour intégrer la Croatie comme membre de l’UE, prend soin d’exclure explicitement le Sahara occidental de son périmètre territorial. Cette décision s’aligne strictement sur les directives de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui reconnaît ce territoire comme une entité distincte du Royaume du Maroc, tant sur le plan géographique que juridique.

Une exclusion territoriale conforme au droit international

En ratifiant cet accord le 8 juillet, les eurodéputés ont confirmé que l’espace aérien marocain ne s’étend pas au Sahara occidental. Cette position renforce la frontière légale entre les deux zones, en l’absence de toute reconnaissance de souveraineté marocaine sur cette région. Les dispositions du traité, bien que techniques, s’inscrivent dans une logique de respect des frontières internationalement admises.

L’ajout de la Croatie, État membre depuis 2013, ne modifie en rien les principes fondamentaux de l’accord. Seule son extension géographique est ajustée, sans altérer les clauses existantes. L’objectif reste de fluidifier les échanges aériens entre l’Europe et le Maroc, tout en évitant toute ambiguïté sur le statut du Sahara occidental.

Les réactions des défenseurs du Sahara occidental

Le Groupe de travail sahraoui sur les ressources naturelles et les questions juridiques a salué cette décision comme une avancée majeure. Pour son président, l’ambassadeur Oubi Bouchraya Bachir, ce vote symbolise une victoire politique et juridique pour le peuple sahraoui. Il souligne que l’UE a ainsi réaffirmé l’absence de mandat administratif ou souverain du Maroc sur ce territoire.

De son côté, l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) a rappelé que la CJUE avait déjà statué en 2018 : « L’accord aérien UE-Maroc ne peut s’appliquer au Sahara occidental ». Selon cette organisation, la Commission européenne a confirmé à plusieurs reprises cette interprétation, rappelant aux compagnies aériennes que les liaisons vers le Sahara occidental ne relèvent pas de cet accord.

Un précédent juridique qui s’impose

Cette décision du Parlement européen s’appuie sur une jurisprudence européenne solide. La CJUE a clairement établi que le Sahara occidental ne saurait être intégré à l’accord euro-méditerranéen, confirmant son statut de territoire séparé. Les transporteurs aériens de l’UE ont été informés que toute route vers le Sahara occidental doit être traitée comme une liaison internationale distincte.

Pour les observateurs, ce vote marque une étape supplémentaire dans la consolidation de la position européenne sur la question sahraouie. En refusant toute extension de souveraineté marocaine, l’UE envoie un signal fort : le droit international prime sur les revendications territoriales.