Le Sénégal franchit une étape clé avec sa nouvelle loi constitutionnelle

Le parlement sénégalais a récemment été le théâtre d’un vote décisif. La majorité parlementaire du Pastef a en effet adopté la loi de révision constitutionnelle, recueillant 129 voix en sa faveur. Cette séance a été marquée par l’absence de l’opposition, qui a choisi de boycotter les débats, notamment suite à l’expulsion de l’hémicycle d’Abdou Mbow, l’un de ses membres, pour avoir refusé de quitter le pupitre.

Au cœur des discussions, le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a défendu quatre amendements proposés par le gouvernement. Cependant, ces propositions ont toutes été rejetées par les députés de la majorité. Notre reportage depuis l’Assemblée nationale révèle les tensions et les divergences qui ont jalonné cette actualité africaine majeure.

L’opposition dénonce une « forfaiture »

Les représentants de l’opposition ont vivement critiqué la conduite de la séance, accusant le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’avoir enfreint le règlement intérieur. Cette accusation a motivé leur décision de boycotter la session.

Pour eux, cette révision constitutionnelle, portée par le Pastef, est une véritable « forfaiture ». Aïssata Tall Sall, qui préside le groupe parlementaire de l’opposition, a exprimé son indignation : « L’objectif a été atteint. Il s’agissait de démontrer au monde entier que ce qui se déroule à l’Assemblée nationale relève de la dictature et de la forfaiture. On a mobilisé des gendarmes pour évacuer un député qui ne faisait qu’exercer son droit de parole. C’est ce que nous voulions révéler à la communauté internationale. Objectif atteint. »

Divergences autour de l’équilibre institutionnel

Les amendements présentés par le ministre de la Justice, Moussa Sarr, visaient à préserver ce qu’il percevait comme un équilibre fragile entre le pouvoir présidentiel et l’Assemblée nationale, estimant que la révision penchait excessivement en faveur de cette dernière. Il a souligné :

« Cette révision aborde des questions constitutionnelles fondamentales et modifie les équilibres de notre régime : la rationalisation de la motion de censure, la restriction du droit de dissolution, les modalités de complétion de la Cour constitutionnelle, ainsi que l’articulation avec notre statut fondamental et nos engagements internationaux. En effet, accorder la possibilité de déposer une motion de censure à dix reprises durant une législature, tout en limitant le président de la République à une seule dissolution durant son mandat, rompt l’équilibre institutionnel établi. »

Tensions entre Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye

Des points de discorde sont également apparus entre le Pastef et le président Bassirou Diomaye Faye, notamment concernant l’obligation de déclaration de patrimoine au début et à la fin du mandat. Ousmane Sonko, le président de l’Assemblée nationale, a rappelé que ces engagements avaient été pris collectivement.

Il a déclaré : « Le président de la République a repris le texte en ne conservant que ce qui lui convient. La Constitution n’appartient pas à Bassirou Diomaye Faye. Venir affirmer : ‘non, je ne ferai plus de déclaration de patrimoine à la fin’, ‘non, je souhaite être président de parti’, alors que ce sont des engagements issus d’un dialogue politique, portés par le parti… Depuis plus d’une décennie, nous menons ce combat ensemble. Au nom de quoi une seule personne peut-elle s’arroger le droit de faire le tri et de ne retenir que ce qui l’arrange ? »

Ousmane Sonko a ainsi exhorté le président Bassirou Diomaye Faye à promulguer cette loi. De son côté, le chef de l’État envisage de soumettre le texte au référendum. Cette réforme a par ailleurs provoqué des manifestations de l’opposition et de la société civile aux abords de l’Assemblée nationale, illustrant l’importance de cette évolution pour la souveraineté Afrique.