Le conseil constitutionnel face à la bataille juridique autour de Ousmane Sonko

Une requête historique portée devant les « sages »

Une vingtaine de députés de l’opposition sénégalaise a franchi une étape décisive en déposant hier une requête devant le Conseil constitutionnel. Leur objectif ? Faire annuler la réintégration controversée de Ousmane Sonko en tant que député, étape préalable à son élection à la présidence de l’Assemblée nationale. Les signataires, issus des rangs non-inscrits et de l’opposition, s’appuient sur l’article 54 de la Constitution pour dénoncer une violation flagrante des règles institutionnelles.

Dans leur communiqué, ils soulignent que la réintégration de M. Sonko, après sa nomination comme Premier ministre puis son élection en 2024, constitue une infraction au principe d’incompatibilité. Selon eux, la conservation de ses fonctions gouvernementales aurait dû entraîner la perte automatique de son mandat parlementaire, conformément aux textes en vigueur à l’époque.

Un refus de transparence dénoncé par l’opposition

L’opposition ne se contente pas de contester le fond de la décision. Elle accuse également l’administration parlementaire d’entraver l’accès aux documents essentiels à leur recours. Acte de réintégration et procès-verbal de la séance plénière du 26 mai 2026 : ces pièces, jugées publiques par les députés, leur auraient été refusées malgré des sommations d’huissier. Une obstruction qualifiée de « forfaiture » par les requérants, qui menace selon eux la transparence démocratique et le fonctionnement régulier des institutions.

Maître Abou Sall, à l’origine de la saisine, a pointé du doigt le Secrétaire général et le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, accusés d’avoir bloqué la transmission de ces documents. Une situation qui, selon les députés, illustre une tentative de museler l’opposition et de contourner les mécanismes de contrôle institutionnel.

Un contexte politique explosif

Cette bataille juridique s’inscrit dans une séquence politique particulièrement tendue. Ousmane Sonko, limogé de son poste de Premier ministre le 22 mai 2026, a effectué un retour fracassant en étant élu président de l’Assemblée nationale le 26 mai, avec 132 voix sur 133 suffrages exprimés. Il succède ainsi à El Malick Ndiaye, qui avait démissionné de ses fonctions. Ce scrutin, boycotté par l’opposition, a été qualifié de « coup d’État constitutionnel » par ses détracteurs.

La situation juridique reste complexe. Certains juristes estiment que l’article 54 ne prévoit ni suspension ni conservation du mandat, mais se limite à poser un principe d’incompatibilité aux conséquences institutionnelles claires. D’autres analyses, plus favorables à M. Sonko, s’appuient sur l’article 123 du règlement intérieur, qui encadre le remplacement d’un député nommé au gouvernement.

Un recours juridiquement fragile ?

Une ombre plane cependant sur la recevabilité de la requête. Plusieurs voix de l’opposition, dont Aïssata Tall Sall, ont rappelé que les parlementaires ne disposent pas du pouvoir de saisir directement le Conseil constitutionnel sur cette question. Cette prérogative reviendrait exclusivement au président de la République. La présidence a d’ailleurs démenti toute saisine des « sept sages » par le chef de l’État.

Le Conseil constitutionnel devra donc trancher en priorité sur l’admissibilité du recours. Une décision qui pourrait redéfinir les équilibres institutionnels et donner un signal fort sur l’indépendance des pouvoirs au Sénégal.