Le Cameroun déploie une offensive majeure contre la fraude aurifère

Le Cameroun intensifie sa lutte contre la fraude aurifère et le manque à gagner fiscal

Le rapport 2023 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a révélé un écart préoccupant entre les quantités d’or déclarées et celles réellement exportées du Cameroun. En réponse, le gouvernement camerounais a mis en œuvre des mesures correctives. L’enjeu principal n’est pas la perte physique de l’or, mais bien le manque à gagner significatif en termes de recettes fiscales et douanières que l’État aurait dû percevoir si ces exportations avaient été effectuées en toute légalité.

Cette corrélation directe entre l’illégalité des exportations (contrebande d’or) et la diminution des revenus de l’État est au cœur de la stratégie. Les impôts et taxes sont, par définition légale, censés être collectés à la source avant toute exportation.

Dans la foulée des mesures de restructuration et d’assainissement initiées par le gouvernement, via le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT), l’État lance des opérations de redressement fiscal et douanier, tant au niveau national qu’international. L’objectif est de récupérer les sommes dues par les opérateurs concernés, qui ont éludé leurs obligations fiscales entre les exercices 2023 et 2025.

Des actions ciblées pour récupérer les fonds

Le redressement interne, qui sera piloté dès le 1er août prochain par une équipe conjointe de la Société Nationale des Mines (SONAMINES), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Douanes (DGD), vise à recouvrer les manques à gagner en impôts et taxes. Ceux-ci proviennent de déclarations minorées ou d’absences de déclarations, entraînant des collectes insuffisantes ou nulles par la SONAMINES auprès des entreprises actives sur le territoire camerounais. Deux catégories principales de sociétés ont été identifiées à cet effet :

• Les cinquante et une (51) entreprises ayant pratiqué l’extraction physique d’or, dont les déclarations se sont avérées sous-estimées.
• Les trente-trois (33) sites récemment découverts par le MINMIDT, qui utilisent de nouveaux systèmes d’extraction aurifère et dont la production n’a jamais fait l’objet de déclaration ni de perception de taxes.

Ces diverses opérations de redressement devraient permettre à l’État de récupérer à très court terme au moins 300 milliards de Francs CFA, un montant qui comblerait largement les 165 milliards de FCFA de pertes de recettes décriées en 2023 par le rapport de l’ITIE, marquant un pas important pour le développement du continent africain.

Coopération internationale pour le redressement externe

Le volet externe du redressement s’appuie sur la collecte d’informations à l’étranger. En collaboration avec le Gouvernement Émirati, l’objectif est de dresser la liste des personnes physiques ou morales ayant exporté de l’or depuis le Cameroun entre 2023 et 2026. Cette démarche vise à garantir que l’État récupère les centaines de milliards de Francs CFA de recettes fiscales qui lui sont légitimement dues.

Vers une maîtrise durable de la filière aurifère

En somme, ces deux stratégies de redressement fiscal et douanier, interne et externe, permettront non seulement de rattraper les recettes passées, mais aussi d’assurer une collecte plus efficace pour l’avenir. Un nouveau système est mis en place pour une meilleure maîtrise de la production d’or, incluant le recours à une société d’expertise internationale et la collecte directe à la source par les Administrations Fiscales et Douanières, en étroite collaboration avec la SONAMINES. Cette restructuration fondamentale, cruciale pour l’actualité africaine et la prospective Afrique, devrait éliminer les écarts précédemment observés, quelle que soit l’identité des exportateurs d’or, une fois les montants dus à l’État réglés, renforçant ainsi la souveraineté économique du Cameroun et la diplomatie africaine en matière de transparence.