Accord aérien Maroc-ue : le parlement européen valide la mise à jour sans inclure le Sahara occidental

Une décision technique aux répercussions politiques

L’Union européenne a acté une modification technique de son accord aérien avec le Maroc, mais cette mise à jour soulève des questions juridiques et éthiques. Le Parlement européen a en effet adopté, le 8 juillet 2026, un protocole visant à intégrer l’adhésion de la Croatie à l’UE dans le cadre de l’accord euro-méditerranéen sur l’aviation. Résultat : 625 voix pour, contre seulement 16 contre et 20 abstentions. Pourtant, derrière cette approbation unanime se cache une zone d’ombre persistante : l’absence d’inclusion du Sahara occidental dans le champ d’application de cet accord.

Des compagnies aériennes européennes en infraction ?

Malgré la clarté de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, plusieurs transporteurs aériens européens maintiennent des liaisons régulières vers les aéroports du Sahara occidental. Une situation paradoxale, puisque la CJUE a rappelé en 2018 que tout accord UE-Maroc ne peut s’appliquer qu’aux frontières internationalement reconnues du Maroc, sauf accord explicite de la population sahraouie.

La Commission européenne a d’ailleurs confirmé à plusieurs reprises que l’accord sur l’aviation ne couvre pas les routes entre l’UE et le Sahara occidental. Pourtant, des compagnies comme Ryanair, Transavia (filiale de KLM-Air France), Air Arabia et Binter Airlines opèrent des vols vers Dakhla et El Aaiún, en dehors de tout cadre légal.

Une jurisprudence européenne ignorée

La Cour de justice de l’UE a statué sans ambiguïté : l’accord aérien UE-Maroc ne peut être étendu au Sahara occidental sans le consentement de sa population. Cette position a été réaffirmée par la Commission, qui a même averti les compagnies aériennes de l’UE que ces liaisons ne relevaient pas de l’accord existant. Pourtant, aucune mesure concrète n’a été prise pour mettre fin à ces pratiques, créant ainsi une faille juridique exploitable.

Les députés européens divisés

Lors du vote, certains parlementaires ont justifié leur soutien au protocole par son caractère purement technique, se limitant à l’adaptation consécutive à l’adhésion de la Croatie. D’autres, en revanche, ont dénoncé l’hypocrisie d’une situation où l’UE ferme les yeux sur des vols opérés en violation du droit international et de ses propres principes. « La Commission européenne a une responsabilité morale et juridique à assumer », a souligné un député lors des débats.

Quelles conséquences pour les compagnies aériennes ?

Les transporteurs aériens concernés semblent jouer un jeu risqué. Bien que la Commission ait rappelé que ces vols n’étaient pas couverts par l’accord UE-Maroc, aucune sanction n’a été envisagée. Pourtant, cette omission pourrait exposer ces compagnies à des recours juridiques, tant au niveau européen qu’international. Royal Air Maroc, la compagnie publique marocaine, reste la seule à opérer légalement dans le cadre de l’accord, tandis que ses concurrents européens agissent en marge de la légalité.